Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
194.Lorsque la mention « Un logement est associé à certains usages – article 194 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications et sous réserve du respect des normes mentionnées au deuxième alinéa, un usage du groupe H1 logement est associé à un des usages suivants :
un usage de la classe Commerce de consommation et de services;
un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique;
un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
un usage de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
un usage de la classe Commerce à incidence élevée;
un usage de la classe Publique.
Les normes visées au premier alinéa sont les suivantes :
l’usage associé est exercé sur un étage situé au-dessus du premier étage;
une aire d’agrément d’une superficie minimale de sept mètres carrés est aménagée pour chaque logement de l’usage associé.
194.Lorsque la mention « Un logement est associé à certains usages – article 194 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications et sous réserve du respect des normes mentionnées au deuxième alinéa, un usage du groupe H1 logement est associé à un des usages suivants :
un usage de la classe Commerce de consommation et de services;
un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique;
un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
un usage de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
un usage de la classe Commerce à incidence élevée;
un usage de la classe Publique.
Les normes visées au premier alinéa sont les suivantes :
l’usage associé est exercé sur un étage situé au-dessus du premier étage;
une aire d’agrément d’une superficie minimale de sept mètres carrés est aménagée pour chaque logement de l’usage associé.